ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE
ONG INITIATIVES FEMMES NIGERIENNES (I.F.N.) «NIGER WAYBOREYES DABBAREYES»

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi et adopté par l’Assemblée Générale. Il définit les modalités d’application du statut et les conditions techniques et financières du fonctionnement de l’ONG INITIATIVES FEMMES NIGERIENNES (I.F.N.) «NIGER WAYBOREYES DABBAREYES».  
Il régit les rapports des membres entre eux et des membres à l’égard de la société. Le non-respect du présent règlement intérieur est susceptible de faire perdre la qualité de membre.   

TITRE I : GENERALITES  
Article 1 : L’ONG INITIATIVES FEMMES NIGERIENNES (I.F.N.) «NIGER WAYBOREYES DABBAREYES» est ouverte aux personnes visées à l’article cinq de ses statuts qui acceptent ces derniers, les fonctions et le présent règlement intérieur.  
Article 2 : Toute pression politique, syndicale ou religieuse est interdite au sein de l’ONG INITIATIVES FEMMES NIGERIENNES (I.F.N.) «NIGER WAYBOREYES DABBAREYES»  
Article 3 : Nul n’a le droit de prendre des engagements au nom de l’ONG sans avoir reçu un mandat.   

TITRE II : DISCIPLINE – SANCTIONS  
Article 4 : Les règles de discipline à observer sont basées sur les principes de soumission de la minorité à la majorité ; de l’individu au groupe.  
Article 5 : Les cotisations doivent être versées dans le courant du premier trimestre de l’année.  
Article 6 : Tout membre qui ne se libère pas entièrement de ses cotisations et droits d’adhésion pendant deux ans au plus est considéré comme démissionnaire.  
Article 7 : Tout membre qui sera rendu coupable de manquement aux prescriptions de conduites éditées au sein de l’ONG INITIATIVES FEMMES NIGERIENNES (I.F.N.) «NIGER WAYBOREYES DABBAREYES» sera passible d’une amende de 2.000 (deux mille) à 5.000 (cinq mille) francs CFA.  
Article 8 : Les amendes sont payées dans les 30 (trente) jours qui suivent toute sanction contre un membre.  
Article 9 : Tout membre peut donner sa démission. Toute démission est formulée par écrit et adressée au Bureau Exécutif. Elle est acceptée ou rejetée après concertation des membres du Bureau Exécutif dans un délai de trente (30) jours.  
Article 10 : Tout membre qui donne sa démission ne doit pas prétendre au remboursement de ses apports ni à un quelconque avantage.  
Article 11 : En cas de démission ou de radiation, le membre est tenu de retourner tout bien de l’ONG qui était en sa possession.  
Article 12 : Les membres qui ont quitté l’ONG par démission ne peuvent y être réadmis que sur décision de l’Assemblée Générale.   

TITRE III : ATTRIBUTIONS DU BUREAU EXÉCUTIF  
Article 13 : Le Président représente l’ONG INITIATIVES FEMMES NIGERIENNES (I.F.N.) «NIGER WAYBOREYES DABBAREYES» dans tous les actes de la vie de l’ONG et vis à vis des tiers, dans toute administration et remplit toute formalité pour se conformer aux dispositions légales sur le territoire national et dans tous les pays étrangers, envers les gouvernements et leurs administrations.  
Il convoque et préside les réunions de l’Assemblée Générale et d’autres réunions pour le bon fonctionnement de l’ONG. En cas d’empêchement, ses pouvoirs sont délégués au Secrétaire Général. 
Article 14 : Le Secrétaire Général est l’animateur administratif. A cet effet, il reçoit les correspondances destinées à l’organisation et tient le secrétariat des réunions et les archives de l’ONG. Il présente le procès-verbal de toutes les réunions. Il prépare l’ordre du jour des réunions d’un commun accord avec le président. 
Article 15 : Le Trésorier Général tient l’inventaire des biens, meubles et immeubles de l’ONG. Il est le gardien des moyens de finances de l’ONG. Il n’est pas membre du Conseil d’Audit Interne et ne participe pas aux opérations de contrôle périodique du Bureau Exécutif.    
Article 16 : Le Secrétaire à la Promotion du Genre et aux Affaires Sociales veille à une meilleure vulgarisation de l’approche genre et développement. A ce titre, il est chargé de concevoir et élaborer des stratégies appropriées d’intégration de la femme au développement en matière de reconnaissance et ses droits, et de sa contribution à l’économie nationale par les décisions et la promotion de la famille. 

TITRE IV : ELECTION – COOPATION  
Article 17 : Les élections aux différents postes de responsabilité au sein du Bureau Exécutif sont basées sur les critères suivants :  
–  être de bonne réputation, être attaché au travail. 
–  être compétent pour le poste que l’on postule. 
–  détenir sa carte de membre. 
–  avoir payé sa cotisation annuelle, ses droits d’adhésion et d’inscription.  
Article 18 : – Seuls les membres jugés aptes, disponibles et ayant fait preuve de leur capacité de travail sont élus aux postes de responsabilités. 
–  Pour résoudre le problème de compétence, l’ONG peut recruter des agents externes pour des responsabilités. 
–  Tout membre du Bureau Exécutif ne peut être membre du Conseil d’Administration. 
Article 19 : Tout membre du Bureau Exécutif doit contribuer mensuellement au fonctionnement de l’ONG pour un pourcentage sur un salaire mensuel ; ce pourcentage est fixé par le Bureau Exécutif et ne peut excéder de dix pour cent (10%) de rémunération mensuelle. 
Article 20 : Tout membre du Bureau Exécutif ne doit pas participer à toute autre activité qui soit incompatible avec ses fonctions au sein du Bureau Exécutif ou avec les objectifs de l’ONG.  
Article 21 : Tout membre du Bureau Exécutif peut prétendre à un poste dans le Conseil d’Administration, s’il en possède la compétence. En accédant à un poste dans le Conseil d’Administration, il cesse d’être membre du Bureau Exécutif.  
Article 22 : Deux absences consécutives non motivées aux réunions du Bureau Exécutif entraînent une demande d’explication pour l’intéressé. En cas de récidive, l’intéressé, à la troisième absence est radié du Bureau Exécutif.   
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES  
Article 23 : Le droit d’adhésion est fixé à 2.500 (deux mille cinq cent) francs. La cotisation annuelle est de 5.000 (cinq mille) francs par membre payable dans le courant du premier trimestre de l’année en cours.  
La mention de paiement doit être portée sur la carte de membre par le Trésorier Général et contresignée par le Président.  
Article 24 : Les revenus provenant des activités de l’organisation seront intégralement versés au Trésorier Général qui à son tour les versera dans le compte bancaire de l’ONG.   

TITRE VI : OBLIGATIONS DES MEMBRES  
Article 25 : Tout membre de l’ONG s’engage à : 
–  respecter scrupuleusement les obligations qui découlent des Statuts et     Règlement Intérieur. 
–  se conformer aux décisions adoptées par l’Assemblée Générale et à observer strictement les directives générales ou particulières de l’ONG INITIATIVES FEMMES NIGERIENNES (I.F.N.) «NIGER WAYBOREYES DABBAREYES».  
Article 26 : Des encouragements et félicitations seront solennellement adressés aux membres ayant fait preuve de dévouement à l’ONG INITIATIVES FEMMES NIGERIENNES (I.F.N.) «NIGER WAYBOREYES DABBAREYES» et seront décernés par l’Assemblée Générale.  
Article 27 : Seul le texte original du présent règlement intérieur est adopté par les membres fondateurs et les participants à l’Assemblée Générale Constitutive le 20 Mai 2023 à Niamey.

Fait à Niamey le 20 Mai 2023

L’Assemblée Générale Constitutive.